PLU de Montaut (24560)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Q: Le PLUi de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montaut : document, zonage, périmètres

Montaut est une commune de la Dordogne (24) de 127 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,4 km² (8 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2024.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT »), 954 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches (Monmadalès, Bardou, Faux-en-Périgord…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (1 570 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (62 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montaut, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT	954 ha
A	Agricole	Zone agricole	616 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	50 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de stricte protection	8 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente	5 ha
Nhy	Naturelle	Secteur permettant une construction nouvelle liée à l'activité	3 ha
UA	Urbaine	Zone de centre bourg dense et hameaux	2 ha
Ny	Naturelle	Secteur permettant une extension des bâtiments d'activités existants	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaut (3 sur 101)

Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 96
Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Montaut

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montaut. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montaut

Pour un terrain de Montaut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montaut ?

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLUi de Montaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montaut ?

Sur le territoire de Montaut, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montaut ?