L’urbanisme en clairMonsac : document, zonage, périmètres
Avec 178 habitants pour 10,9 km², Monsac (Dordogne, 24) a une densité de 16 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 445 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, même cadre : Bayac, Naussannes, Faux-en-Périgord et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Monsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (577 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (478 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Monsac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 445 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 384 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 193 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle protégée | 33 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 22 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteur affecté aux activités de tourisme | 6 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Projet de plan de prévention des risques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monsac
- MSC01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC03 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC04 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC05 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC06 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC07 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- MSC08 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Monsac
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monsac (3 sur 119)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 60
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 50
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 9
Servitudes d’utilité publique à Monsac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monsac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Monsac
Avant un achat ou des travaux À Monsac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monsac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monsac ?
Monsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi de Monsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monsac ?
Sur le territoire de Monsac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Atvb, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monsac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Bayac (24150)
- Naussannes (24440)
- Faux-en-Périgord (24560)
- Bardou (24560)
- Lanquais (24150)
- Montaut (24560)