L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Issigeac
Commune de la Dordogne (24), Issigeac compte 744 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2024.
7 % du territoire d’Issigeac est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (« Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT ») est la zone la plus vaste : 397 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Monmarvès, Monsaguel, Montaut…) sont toutes en PLUi, comme Issigeac.
Le document d’urbanisme d’Issigeac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (619 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (241 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Issigeac, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Issigeac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT | 397 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 223 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 171 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection | 53 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente | 36 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements | 15 ha |
| UY | Urbaine | Zone à usage d activités artisanales ou industrielles | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d extension des bourgs de Eymet Issigeac et Faux | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centre bourg dense et hameaux | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d equipements | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nthl | Naturelle | Accueil et hébergements touristiques, autorisant des habitations légères de loisirs | 1 ha |
| Ntc | Naturelle | Camping | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Issigeac
- Création accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Issigeac (2 sur 4)
- Secteur comportant des OAP × 3
- Secteur comportant une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issigeac (3 sur 188)
- Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 184
- Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre…
Servitudes d’utilité publique à Issigeac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Issigeac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Issigeac
À Issigeac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Issigeac
Pour une parcelle précise à Issigeac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Issigeac ?
Issigeac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLUi d’Issigeac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Issigeac ?
Sur le territoire d’Issigeac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Issigeac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Issigeac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issigeac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monmarvès (24560)
- Monsaguel (24560)
- Montaut (24560)
- Boisse (24560)
- Monmadalès (24560)
- Saint-Cernin-de-Labarde (24560)