PLU de Monsaguel (24560)

L’urbanisme à Monsaguel en bref

Monsaguel, 131 habitants, occupe 11,6 km² de la Dordogne (24), soit 11 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 831 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

Autour d’elle, même cadre : Issigeac, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Perdoux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Monsaguel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (908 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (240 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Monsaguel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Monsaguel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	831 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	185 ha
Ap	Agricole	Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT	77 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de stricte protection	52 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente	8 ha
Nhy	Naturelle	Secteur permettant une construction nouvelle liée à l'activité	3 ha
UA	Urbaine	Zone de centre bourg dense et hameaux	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monsaguel

1a : Bâche incendie
1b : Bâche incendie
2a : Bâche incendie
2b : Bâche incendie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monsaguel (2 sur 168)

Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 166
Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Monsaguel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monsaguel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monsaguel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Monsaguel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monsaguel

Pour une parcelle précise à Monsaguel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Monsaguel a-t-elle un PLU ?

Monsaguel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).

Le PLUi de Monsaguel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Monsaguel ?

Sur le territoire de Monsaguel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monsaguel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monsaguel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Dordogne (24)