L’urbanisme en clairBouniagues : document, zonage, périmètres
Bouniagues est une commune de la Dordogne (24) de 578 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,7 km² (66 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Bergeracoise, approuvé le 13/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/11/2025.
Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 661 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 règle graphique d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bouniagues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Perdoux, Ribagnac, Colombier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouniagues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Bergeracoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (661 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bouniagues, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouniagues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 661 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 137 ha |
| UC | Urbaine | Zone Urbaine : quartiers résidentiels - tissu urbain diffus | 39 ha |
| UB | Urbaine | Zone Urbaine : quartiers résidentiels mixtes - tissu urbain dense | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine : centre-ville, centre bourg, faubourg | 7 ha |
| AUXmc | À urbaniser | Zone à Urbaniser à dominante d'activités économiques mixtes | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine: Equipements collectifs et services publics | 2 ha |
| UXi | Urbaine | Zone Urbaine à dominante d'activités industrielles | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouniagues
- BOU1 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Bouniagues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouniagues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bouniagues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouniagues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouniagues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouniagues ?
Bouniagues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).
Le PLUi de Bouniagues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouniagues ?
Sur le territoire de Bouniagues, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouniagues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouniagues ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouniagues ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Perdoux (24560)
- Ribagnac (24240)
- Colombier (24560)
- Conne-de-Labarde (24560)
- Monsaguel (24560)
- Sadillac (24500)