PLU de Ribagnac (24240)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ribagnac ?

Ribagnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Q: Le PLUi de Ribagnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ribagnac ?

Sur le territoire de Ribagnac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ribagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ribagnac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ribagnac : document, zonage, périmètres

Ribagnac, 344 habitants, occupe 11,9 km² de la Dordogne (24), soit 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Bergeracoise, approuvé le 13/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 894 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Ribagnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Singleyrac, Sadillac, Bouniagues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Ribagnac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Bergeracoise (intercommunalité)
Approuvé le: 13/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (898 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (257 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ribagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ribagnac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	894 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	256 ha
UC	Urbaine	Zone Urbaine : quartiers résidentiels - tissu urbain diffus	14 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine : centre-ville, centre bourg, faubourg	12 ha
AU	À urbaniser	Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitat	3 ha
A10	Agricole	STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée	3 ha
NL	Naturelle	STECAL - Zone Naturelle d'activités de loisirs et récréatives	1 ha
AL	Agricole	STECAL agricole touristique léger	1 ha
NTL	Naturelle	STECAL - Zone Naturelle touristique et de loisirs	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone Urbaine: Equipements collectifs et services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ribagnac

RIB1 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
RIB2 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Ribagnac

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ribagnac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ribagnac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ribagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ribagnac

Pour une parcelle précise à Ribagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ribagnac ?

Ribagnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Le PLUi de Ribagnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ribagnac ?

Sur le territoire de Ribagnac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ribagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ribagnac ?