L’urbanisme en clairL’urbanisme à Monmarvès en bref
Monmarvès est une commune de la Dordogne (24) de 61 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (11 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Portes Sud Périgord, approuvé le 10/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2024.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Ap (« Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT ») est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Monmarvès.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Quentin-du-Dropt, Issigeac, Boisse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Monmarvès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Portes Sud Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (392 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (174 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Monmarvès, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Monmarvès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole située dans un réservoir de biodiversité avérée du SCOT | 219 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 173 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 131 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de stricte protection | 39 ha |
| Nthl | Naturelle | Accueil et hébergements touristiques, autorisant des habitations légères de loisirs | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de moindre densité d'extension du bourg, ou secteurs de construction plus récente | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monmarvès (2 sur 4)
- Secteur comportant des OAP × 3
- Secteur comportant une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monmarvès (2 sur 123)
- Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 118
- Patrimoine bâti, paysager ou élements de paysages à protéger pour des motifs d'odre… × 5
Servitudes d’utilité publique à Monmarvès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monmarvès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monmarvès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Monmarvès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monmarvès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monmarvès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monmarvès ?
Monmarvès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2024 (collectivité compétente : CC de Portes Sud Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2024).
Le PLUi de Monmarvès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Monmarvès ?
Sur le territoire de Monmarvès, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monmarvès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monmarvès ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monmarvès ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)