L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mons en bref
Mons est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 861 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (254 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 9 zones. A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) ») est la zone la plus vaste : 450 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 7 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mons.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mons.
Le document d’urbanisme de Mons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Toulouse Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (121 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Mons, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) | 450 ha |
| NS | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) | 156 ha |
| UM9 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM9 (7-NR-20-40) | 100 ha |
| UM7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-40) | 14 ha |
| NL | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) | 5 ha |
| UIC4 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC4 (7-NR-35-20) | 4 ha |
| UIC2 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC2 (7,5-NR-NR-RE) | 2 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1 (7-NR-NR-RE) | 2 ha |
| UA4-7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA4-7 (10-NR-60-25) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Règlement local de publicité8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mons
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°355-001
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°355-002
Secteurs de mixité sociale à Mons
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans_objet / sans_objet)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mons (12 sur 109)
- EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 13
- EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
- Espace vert protégé (EVP) n° 163-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-001
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-002
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-004
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-005
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-006
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-007
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-008
- Espace vert protégé (EVP) n° 355-009
Servitudes d’utilité publique à Mons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mons
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mons ?
Mons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Mons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mons ?
Sur le territoire de Mons, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UM9, UM7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mons ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mons ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flourens (31130)
- Mondouzil (31850)
- Pin-Balma (31130)
- Drémil-Lafage (31280)
- Lavalette (31590)
- Quint-Fonsegrives (31130)