PLU de Molleville (11410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Molleville

Avec 128 habitants pour 3,6 km², Molleville (Aude, 11) a une densité de 36 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/04/2022.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 279 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Molleville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Cumiès, Baraigne, Belflou…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Molleville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Molleville
Approuvé le: 25/04/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (281 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Molleville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Molleville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	279 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	65 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisable	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisable	2 ha
AP	Agricole	Zone agricole protégée	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Molleville

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de programmation
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molleville

EPI1 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EPI2 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EPI3 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EPI4 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EPI5 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EPI6 : Patrimoine bati, a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Molleville

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Molleville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Molleville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molleville

Pour une parcelle précise à Molleville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Molleville ?

Molleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2022).

Le PLU de Molleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Molleville ?

Sur le territoire de Molleville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molleville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cumiès (11410)
Baraigne (11410)
Belflou (11410)
Mas-Saintes-Puelles (11400)
Montauriol (11410)
Labastide-d'Anjou (11320)

Toutes les communes : Aude (11)