PLU de Montauriol (11410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montauriol ?

Montauriol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2020).

Q: Le PLU de Montauriol est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montauriol ?

Sur le territoire de Montauriol, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montauriol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montauriol ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montauriol ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Montauriol en bref

Commune de l’Aude (11), Montauriol compte 85 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montauriol sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2020.

0 % du territoire de Montauriol est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 668 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cumiès, Payra-sur-l'Hers, Peyrefitte-sur-l'Hers…) sont toutes en PLU communal, comme Montauriol.

Le document d’urbanisme de Montauriol

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montauriol
Approuvé le: 17/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (668 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (162 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Montauriol, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montauriol

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	668 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	162 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
1AUP	À urbaniser	Zone d'accueil d'équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montauriol

Orientation aménagement et programmation habitat
Orientation aménagement et programmation secteur public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montauriol (2 sur 28)

Element protégé au titre de l'article L 151-19 du CU × 17
Elements de paysage protégé Art L 151-23 du CU × 11

Servitudes d’utilité publique à Montauriol

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montauriol figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montauriol

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montauriol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montauriol

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montauriol, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montauriol ?

Montauriol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2020).

Le PLU de Montauriol est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montauriol ?

Sur le territoire de Montauriol, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montauriol ?