L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mézerville
Commune de l’Aude (11), Mézerville compte 96 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 13 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Mézerville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2009. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Mézerville est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 650 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Camelle, Peyrefitte-sur-l'Hers, Saint-Sernin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mézerville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mézerville
- Approuvé le
- 27/02/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2009
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (695 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mézerville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mézerville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 650 ha | |
| N | Naturelle | 56 ha | |
| Ap | Agricole | 46 ha | |
| AU | À urbaniser | 2 ha | |
| UA | Urbaine | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUy | À urbaniser | < 1 ha | |
| UB | Urbaine | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mézerville
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Mézerville
- n°1 : Périmètre OAP
- n°2 : Périmètre OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézerville (1 sur 19)
- Haie à protéger × 19
Servitudes d’utilité publique à Mézerville
À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mézerville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mézerville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mézerville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mézerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mézerville ?
Mézerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2009).
Le PLU de Mézerville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mézerville ?
Sur le territoire de Mézerville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézerville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mézerville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézerville ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Camelle (11410)
- Peyrefitte-sur-l'Hers (11420)
- Saint-Sernin (11420)
- La Louvière-Lauragais (11410)
- Montauriol (11410)
- Molandier (11420)