PLU de Molandier (11420)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Molandier ?

Molandier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2023).

Q: Le PLU de Molandier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Molandier ?

Sur le territoire de Molandier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Molandier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molandier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Molandier : document, zonage, périmètres

Molandier est une commune de l’Aude (11) de 252 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,6 km² (12 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/04/2023.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 613 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 espaces boisés classés, 1 continuité écologique, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Molandier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Louvière-Lauragais, Fajac-la-Relenque, Mazères…) sont toutes en PLU communal, comme Molandier.

Le document d’urbanisme de Molandier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Molandier
Approuvé le: 28/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 871 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Molandier, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Molandier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles	1 613 ha
Ap	Agricole	Secteur présentant un intérêt paysager particulier, dans lequel toute nouvelle construction est interdite	240 ha
N	Naturelle	Zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage	166 ha
Ah	Agricole	Secteur autorisant l'évolution limitée de l'existant	17 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat ancien correspondant au centre ancien	6 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat située à la périphérie et jouxtant le vieux village	5 ha
1AU2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opératio	3 ha
1AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opératio	2 ha
UBa	Urbaine	Zone d'habitat située à la périphérie et jouxtant le vieux village, secteur non desservi par un réseau d'assai	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Molandier

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Molandier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Molandier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molandier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Molandier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Molandier ?

Molandier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2023).

Le PLU de Molandier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Molandier ?

Sur le territoire de Molandier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Molandier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molandier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?