L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mas-Saintes-Puelles en bref
Mas-Saintes-Puelles est une commune de l’Aude (11) de 923 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,0 km² (32 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Mas-Saintes-Puelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/02/2022.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 689 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Mas-Saintes-Puelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Molleville, Ricaud, Villeneuve-la-Comptal…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mas-Saintes-Puelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mas-Saintes-Puelles
- Approuvé le
- 09/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 858 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (945 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mas-Saintes-Puelles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mas-Saintes-Puelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 689 ha |
| N | Naturelle | N | 923 ha |
| AP | Agricole | AP | 165 ha |
| UB | Urbaine | UB | 44 ha |
| 1AUIM | À urbaniser | 1AUIM | 17 ha |
| NC | Naturelle | NC | 16 ha |
| UI | Urbaine | UI | 8 ha |
| 1AUI | À urbaniser | 1AUI | 7 ha |
| NZ | Naturelle | NZ | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA | 5 ha |
| AH | Agricole | AH | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 4 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AU | 1 ha |
| AE | Agricole | AE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mas-Saintes-Puelles
- ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE N° 1
- ER 10 : EMPLACEMENT RESERVE N° 10
- ER 11 : EMPLACEMENT RESERVE N° 11
- ER 12 : EMPLACEMENT RESERVE N° 12
- ER 2 : EMPLACEMENT RESERVE N° 2
- ER 3 : EMPLACEMENT RESERVE N° 3
- ER 4 : EMPLACEMENT RESERVE N° 4
- ER 5 : EMPLACEMENT RESERVE N° 5
- ER 6 : EMPLACEMENT RESERVE N° 6
- ER 7 : EMPLACEMENT RESERVE N° 7
- ER 8 : EMPLACEMENT RESERVE N° 8
- ER 9 : EMPLACEMENT RESERVE N° 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Mas-Saintes-Puelles
- OAP 1 : OAP N°1
- OAP 2 : OAP N°2
- OAP 3 : OAP N°3
- OAP 4 : OAP N°4
- OAP 5 : OAP N°5
- OAP 6 : OAP N°6
- OAP 7 : OAP N°7
- OAP 8 : OAP N°8
- OAP 9 : OAP N°9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mas-Saintes-Puelles (5 sur 8)
- ETANG : Patrimoine bati, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
- MOULIN : Patrimoine bati, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
- ORATOIRE : Patrimoine bati, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- POTERIE : Patrimoine bati, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- STATUE : Patrimoine bati, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Mas-Saintes-Puelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mas-Saintes-Puelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mas-Saintes-Puelles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mas-Saintes-Puelles
Pour un terrain de Mas-Saintes-Puelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mas-Saintes-Puelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mas-Saintes-Puelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mas-Saintes-Puelles ?
Mas-Saintes-Puelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2022).
Le PLU de Mas-Saintes-Puelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mas-Saintes-Puelles ?
Sur le territoire de Mas-Saintes-Puelles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mas-Saintes-Puelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mas-Saintes-Puelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mas-Saintes-Puelles ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Molleville (11410)
- Ricaud (11400)
- Villeneuve-la-Comptal (11400)
- Cumiès (11410)
- Labastide-d'Anjou (11320)
- Baraigne (11410)