PLU de Villeneuve-la-Comptal (11400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Comptal

Avec 1 448 habitants pour 15,5 km², Villeneuve-la-Comptal (Aude, 11) a une densité de 93 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/07/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (58 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 881 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 5 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fendeille, Mas-Saintes-Puelles, Mireval-Lauragais…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-la-Comptal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villeneuve-la-Comptal
Approuvé le: 29/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (899 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (514 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villeneuve-la-Comptal, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-la-Comptal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	881 ha
A	Agricole	Zone agricole	510 ha
UB	Urbaine	Zone pavillonnaire	77 ha
Nph	Naturelle	Zone de développement de parcs photovoltaïques	14 ha
UA2	Urbaine	" le vieux village " Zone à dominante d'habitation	13 ha
UC	Urbaine	Zone à dominante d'habitation	12 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitation	10 ha
UE	Urbaine	Zone d'activité	10 ha
UEs	Urbaine	Zone d'entrepôt	3 ha
At	Agricole	Habitat isolé, écarts en zone agricole	3 ha
UA1	Urbaine	« le vieux village » Zone à dominante d'habitation	3 ha
Na	Naturelle	Exploitations agricoles en zone naturelle	2 ha
AU0	À urbaniser	Zone actuellement fermée à l'urbanisation	2 ha
Nh	Naturelle	Habitat isolé, écarts en zone naturelle	1 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-la-Comptal

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-la-Comptal (1 sur 3)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-la-Comptal (2 sur 5)

Haie de catégorie 3 × 4
Haie végétale à conserver ou remplacer

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-la-Comptal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-la-Comptal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-la-Comptal

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villeneuve-la-Comptal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-la-Comptal

Pour une parcelle précise à Villeneuve-la-Comptal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-la-Comptal ?

Villeneuve-la-Comptal est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).

Le PLU de Villeneuve-la-Comptal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-la-Comptal ?

Sur le territoire de Villeneuve-la-Comptal, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-la-Comptal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-la-Comptal ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-la-Comptal ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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