L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labastide-d'Anjou
Commune de l’Aude (11), Labastide-d'Anjou compte 1 255 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 145 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/06/2022.
9 % du territoire de Labastide-d'Anjou est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 570 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labastide-d'Anjou.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Airoux, Montferrand, Baraigne…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Labastide-d'Anjou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Labastide-d'Anjou
- Approuvé le
- 13/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (735 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (77 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Labastide-d'Anjou, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labastide-d'Anjou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 570 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole- secteur inclu dans le périmètre de protection des paysages du canal du Midi | 164 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée - Extensions | 48 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 46 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée - Zone économique | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée - centre historique | 8 ha |
| US | Urbaine | Zone urbanisée - secteur résidentiel du hameau du Ségala | 7 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbanisée - Zone de services publics | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbanisée - secteur dédié au développement résidentiel | 3 ha |
| AE | Agricole | STECAL de la zone agricole | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbanisée - secteur dédié au développement des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-d'Anjou
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-d'Anjou
- OAP 2 : Orientation d'aménagement n°2
- OAP1 : Orientation d'aménagement n°1
- OAP3 : Orientation d'aménagement n°3
- OAP4 : Orientation d'aménagement n°4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-d'Anjou (4 sur 19)
- TV : Secteur portégé au titre de l'art L 151-23 du CU × 10
- EV : Elément protégé au titre de l'art L 151-19 du CU × 5
- CE : Element protégé au titre de l'art L 151-23 × 3
- EP : Elément protégé au titre de l'art L 151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Labastide-d'Anjou
- Trame inondation
Servitudes d’utilité publique à Labastide-d'Anjou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labastide-d'Anjou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labastide-d'Anjou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Labastide-d'Anjou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-d'Anjou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labastide-d'Anjou ?
Labastide-d'Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2022).
Le PLU de Labastide-d'Anjou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labastide-d'Anjou ?
Sur le territoire de Labastide-d'Anjou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, AC, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-d'Anjou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-d'Anjou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-d'Anjou ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Airoux (11320)
- Montferrand (11320)
- Baraigne (11410)
- Ricaud (11400)
- Molleville (11410)
- Mas-Saintes-Puelles (11400)