L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montferrand en bref
Avec 622 habitants pour 18,0 km², Montferrand (Aude, 11) a une densité de 35 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 424 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 18 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montferrand.
Le voisinage (Labastide-d'Anjou, Airoux, Montmaur…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montferrand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montferrand
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 582 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montferrand, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montferrand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 424 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole proche du canal du Midi | 158 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 117 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle proche du canal du Midi | 61 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée - extensions récentes de l'habitat | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée - zone économique | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle- STECAL camping | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée - centre ancien | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbanisée - équipements publics | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniserà long terme- dominante habitat | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser- dominante habitat | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser- dominante économique | < 1 ha |
| 2AUI | À urbaniser | Zone à urbaniserà long terme- dominante économique | < 1 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser- dominante habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montferrand
- OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montferrand (1 sur 3)
- Protection des ripisylves art L 151-23 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Montferrand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montferrand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montferrand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montferrand
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montferrand ?
Montferrand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLU de Montferrand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrand ?
Sur le territoire de Montferrand, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AC, N, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montferrand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montferrand ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Labastide-d'Anjou (11320)
- Airoux (11320)
- Montmaur (11320)
- Baraigne (11410)
- Soupex (11320)
- Avignonet-Lauragais (31290)