L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Avignonet-Lauragais
Avec 1 573 habitants pour 40,6 km², Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, 31) a une densité de 39 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2025.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 387 ha, soit 84 % du territoire.
S’y ajoutent 77 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Avignonet-Lauragais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Folcarde, Rieumajou, Renneville…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Avignonet-Lauragais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Avignonet-Lauragais
- Approuvé le
- 28/07/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (3 387 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Avignonet-Lauragais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avignonet-Lauragais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 387 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 419 ha |
| Ner | Naturelle | Zone naturelle équipements | 75 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs (Lacs) | 41 ha |
| UCb | Urbaine | Habitat relativement diffus | 24 ha |
| UM | Urbaine | Aire autoroutière Port-Lauragais | 22 ha |
| UCa | Urbaine | Habitat relativement diffus | 20 ha |
| UBb | Urbaine | Extensions denses | 13 ha |
| UBa | Urbaine | Extensions denses | 12 ha |
| UD | Urbaine | Habitat diffus | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien et coeur historique des hameaux | 4 ha |
| UX | Urbaine | Activités artisanales, commerciales et industrielles | 3 ha |
| UAa | Urbaine | Centre ancien et coeur historique des hameaux | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Ouverture à court terme (équipements publics) | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone fermée à l'urbanisation | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N33
- Sites archéologiques25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Avignonet-Lauragais (1 sur 7)
- Servitude de mixité sociale × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avignonet-Lauragais (2 sur 48)
- Loi paysage inventaire patrimonial × 31
- Eléments patrimoniaux à protéger ou à mettre en valeur × 17
Servitudes d’utilité publique à Avignonet-Lauragais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avignonet-Lauragais figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Avignonet-Lauragais
Pour un terrain d’Avignonet-Lauragais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avignonet-Lauragais
Pour une parcelle précise à Avignonet-Lauragais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avignonet-Lauragais a-t-elle un PLU ?
Avignonet-Lauragais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2025).
Le PLU d’Avignonet-Lauragais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Avignonet-Lauragais ?
Sur le territoire d’Avignonet-Lauragais, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ner, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Avignonet-Lauragais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avignonet-Lauragais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avignonet-Lauragais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Folcarde (31290)
- Rieumajou (31290)
- Renneville (31290)
- Gourvieille (11410)
- Montferrand (11320)
- Beauteville (31290)