PLU de Folcarde (31290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Folcarde ?

Folcarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Folcarde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Folcarde ?

Sur le territoire de Folcarde, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Folcarde ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Folcarde ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Folcarde ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Folcarde : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Folcarde compte 118 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 51 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Folcarde sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

4 % du territoire de Folcarde est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole de protection »), avec 194 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Folcarde.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Folcarde.

Le document d’urbanisme de Folcarde

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Folcarde
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (28 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Folcarde, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Folcarde

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole de protection	194 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de préservation des espaces naturels et continuités écologiques	28 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine : extensions récentes en assainissement autonome	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourg en assainissement autonome	2 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	1 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine : extensions récentes en assainissement collectif	< 1 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourg en assainissement collectif	< 1 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine : zone destinée à accueillir des équipements publics ou d'intérêt collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Folcarde (3 sur 124)

Element de paysage × 75
EPI : Element de paysage indentifie × 33
EPI : Element de paysage identifie × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Folcarde (1 sur 4)

AZI : Atlas des Zones Inondables du Sous-bassin de l'Hers mort × 4

Servitudes d’utilité publique à Folcarde

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Folcarde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Folcarde

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Folcarde

À Folcarde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Folcarde

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Folcarde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Folcarde ?

Folcarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Folcarde est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Folcarde ?

Sur le territoire de Folcarde, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Folcarde ?