PLU de Mirecourt (88500)

L’urbanisme à Mirecourt en bref

Mirecourt, 4 700 habitants, occupe 12,2 km² des Vosges (88), soit 385 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/01/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, bien plus que la moyenne des Vosges (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole à la constructibilité limitée »), 530 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Mirecourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Mattaincourt, Ramecourt, Domvallier…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mirecourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mirecourt
Approuvé le: 14/01/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (550 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (311 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Mirecourt, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mirecourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à la constructibilité limitée	530 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle - massifs forestiers	181 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à la constructibilité limitée	162 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extensions contemporaines	129 ha
UEh	Urbaine	Zone urbaine - équipements - prescription règlementaire	56 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre historique et faubourg	34 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - équipements	31 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - zone activités économiques	24 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine - habitat collectif et mitoyen	23 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible	18 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine - Parc économique de la Gare	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser sur le long terme	5 ha
UEr	Urbaine	Zone urbaine - équipements - prescription règlementaire	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser sur le court terme	2 ha
UBm	Urbaine	Zone urbaine - extensions contemporaines - prescription reglementaire	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mirecourt (4 sur 5)

OAP - OAP nouvelles cités × 2
OAP - OAP des Vergers
OAP - OAP reconversion de l'ancienne CAL
OAP - TVB sur tout le territoire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mirecourt (4 sur 179)

Haies à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 136
Haies et bosquets à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 31
Zones humides à préserver de toute construction × 11
Element bati à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Villa ST…

Servitudes d’utilité publique à Mirecourt

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mirecourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mirecourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mirecourt

Pour une parcelle précise à Mirecourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mirecourt a-t-elle un PLU ?

Mirecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLU de Mirecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mirecourt ?

Sur le territoire de Mirecourt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mirecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mirecourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mattaincourt (88500)
Ramecourt (88500)
Domvallier (88500)
Thiraucourt (88500)
Poussay (88500)
Hymont (88500)

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