PLU de Hymont (88500)

Hymont : document, zonage, périmètres

Avec 491 habitants pour 4,2 km², Hymont (Vosges, 88) a une densité de 117 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (84 %). Première zone par la surface : N (« N ; Zone naturelle »), 250 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Mattaincourt, Bazoilles-et-Ménil, Valleroy-aux-Saules…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Hymont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hymont
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (349 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Hymont, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hymont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N ; Zone naturelle	250 ha
Nf	Naturelle	Nf ; Zone naturelle	70 ha
Ni	Naturelle	Ni ; Zone naturelle	27 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone urbaine	22 ha
A	Agricole	A ; Zone agricole	9 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone urbaine	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone à urbaniser	6 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX ; Zone à urbaniser	6 ha
UX	Urbaine	UX ; Zone urbaine à usage d'équipement collectif	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU ; Zone à urbaniser	4 ha
Ns	Naturelle	Ns ; Zone naturelle	2 ha
UBa	Urbaine	UBa ; Zone urbaine	2 ha
UXi	Urbaine	UXi ; Zone urbaine à usage d'équipement collectif	2 ha
UAi	Urbaine	UAi ; Zone urbaine	2 ha
UBb	Urbaine	UBb ; Zone urbaine	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hymont

Emplacement réservé n°1 : Elargissement du carrefour RD429 / rue du Haut de Savron
Emplacement réservé n°2 : Création d'une aire de jeux
Emplacement réservé n°3 : Création d'une aire de loisirs avec son accès
Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin des Vignes
Emplacement réservé n°5 : Réalisation de logements locatifs sociaux

Servitudes d’utilité publique à Hymont

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hymont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hymont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hymont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hymont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hymont ?

Hymont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hymont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hymont ?

Sur le territoire de Hymont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hymont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hymont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hymont ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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