L’urbanisme en clairL’urbanisme à Valleroy-aux-Saules en bref
Valleroy-aux-Saules, 255 habitants, occupe 5,1 km² des Vosges (88), soit 50 habitants au km².
Valleroy-aux-Saules relève d’une carte communale, approuvée le 09/02/2009 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : révision CC (état au 31/12/2024).
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Maroncourt, Hagécourt, Madecourt…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Valleroy-aux-Saules
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Valleroy-aux-Saules
- Approuvé le
- 09/02/2009
- Procédure en cours
- révision CC (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Valleroy-aux-Saules
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valleroy-aux-Saules. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valleroy-aux-Saules
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Valleroy-aux-Saules
La carte communale de Valleroy-aux-Saules répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valleroy-aux-Saules
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valleroy-aux-Saules, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Valleroy-aux-Saules ?
Valleroy-aux-Saules est couverte par une carte communale, approuvé le 09/02/2009.
La carte communale de Valleroy-aux-Saules est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valleroy-aux-Saules ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Maroncourt (88270)
- Hagécourt (88270)
- Madecourt (88270)
- Hymont (88500)
- Velotte-et-Tatignécourt (88270)
- Bazoilles-et-Ménil (88500)