PLU de Mattaincourt (88500)

L’urbanisme à Mattaincourt en bref

Mattaincourt, 802 habitants, occupe 7,0 km² des Vosges (88), soit 115 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mattaincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne des Vosges (6 %). La zone la plus étendue est N (« N ; Zone naturelle »), avec 273 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Mattaincourt.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Mattaincourt.

Le document d’urbanisme de Mattaincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mattaincourt
Approuvé le: 11/10/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (594 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (68 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Mattaincourt, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mattaincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N ; Zone naturelle	273 ha
Nr	Naturelle	Nr ; Secteur de retenues sèches	237 ha
Ni	Naturelle	Ni ; Secteur comportant des terrains humides ou inondable	68 ha
UB	Urbaine	UB ; Zone urbaine d'extensions anciennes et récentes à caractère pavillonnaire prépondérant	27 ha
UY	Urbaine	UY ; Zone d'accueil spécifique d'activités économiques non agricoles	17 ha
A	Agricole	A ; Zone agricole	15 ha
2AU	À urbaniser	2AU ; Zone à urbanise sur le long terme "bloquée"	13 ha
Nj	Naturelle	Nj ; Secteur comportant des jardins familiaux à protéger	9 ha
UA	Urbaine	UA ; Zone déjà urbanisée à fonction centrale et à caractère ancien et traditionnel prédominant	8 ha
UBc	Urbaine	UBc ; Secteur affecté aux constructions à caractère médical et médico_social et aux équipements et aménagement	5 ha
UF	Urbaine	UF ; Zone ferroviaire	5 ha
Nc	Naturelle	Nc ; Secteur affecté aux activités sportives et de loisirs extensives (plein air) et à la protection des resso	4 ha
UAi	Urbaine	UAi ; Secteur comportant des terrains humides et inondables	4 ha
UYi	Urbaine	UYi ; Secteur comportant des terrains humides et inondables	2 ha
Nis	Naturelle	Nis ; Secteur comportant des terrains humides ou inondable	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mattaincourt (12 sur 16)

Emplacement réservé n°9 : Création d'une piste cyclable et piétonne, emprise de 5 mètres × 3
Emplacement réservé n°10 : Recadrage de la Rue Albert Camus × 2
Emplacement réservé n°7 : Création d'une aire de stationnement Rue Notre-Dame et… × 2
Emplacement réservé n°1 : Agrandissement de la Place du Centre et amélioration de la…
Emplacement réservé n°12 : Recalibrage à 8m d'emprise du Chemin d'exploitation n°29
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie d'accès à la zone 1 AUa "Chabossé sur la…
Emplacement réservé n°4 : Création d'une aire de stationnement et de marché à proximité…
Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie de 4 m d'emprise
Emplacement réservé n°6 : Création d'une aire de stationnement branchée sur tes Rues…
Emplacement réservé n°8 : Création d'une aire d'accueil d'activités de loisirs et de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Mattaincourt

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement modifiée
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n°1 : Secteur 1AUa "Route d'épinal"
ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement n°2 : Secteur 1AUa "Chabossé sur la praye" et "Sur la praye"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mattaincourt (5 sur 77)

VPR : Sentier de randonnée et de promenade à protéger × 69
EPP : Elément patrimonial à protéger × 5
EPP : Secteur de point de vue p1
EPP : Secteur de point de vue p3
EPP : Secteur de point de vue p4

Servitudes d’utilité publique à Mattaincourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mattaincourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Mattaincourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mattaincourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mattaincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mattaincourt a-t-elle un PLU ?

Mattaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).

Le PLU de Mattaincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mattaincourt ?

Sur le territoire de Mattaincourt, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mattaincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mattaincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mattaincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mattaincourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mirecourt (88500)
Hymont (88500)
Bazoilles-et-Ménil (88500)
Ramecourt (88500)
Thiraucourt (88500)
Vroville (88500)

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