PLU de Domvallier (88500)

Domvallier : document, zonage, périmètres

Avec 93 habitants pour 3,3 km², Domvallier (Vosges, 88) a une densité de 29 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Domvallier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 130 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Domvallier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thiraucourt, Ramecourt, Baudricourt…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Domvallier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domvallier
Approuvé le: 16/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (155 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Domvallier, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domvallier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	130 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	127 ha
Nf	Naturelle	Secteur de la zone naturelle identifiant les parcelles soumises au régime forestier	28 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités économiques	15 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne	5 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'activité économique urbanisable si la zone UY est construite à 80%	3 ha
Ac	Agricole	Secteur constructible de la zone agricole	3 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine récente	3 ha
1AUYb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dédiée à l'activité économiques ouverte à la condition que la zone 1AUYa soit const	2 ha
1AUYa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dédiée à l'activité économiques ouverte à la condition que la zone UYa soit constru	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domvallier (1 sur 4)

OAP : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domvallier (3 sur 36)

Haie × 21
Jardins et vergers × 12
Espace Boisé Classé × 3

Servitudes d’utilité publique à Domvallier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domvallier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Domvallier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Domvallier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domvallier

Pour une parcelle précise à Domvallier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Domvallier a-t-elle un PLU ?

Domvallier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Domvallier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Domvallier ?

Sur le territoire de Domvallier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Domvallier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Domvallier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domvallier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Thiraucourt (88500)
Ramecourt (88500)
Baudricourt (88500)
Remicourt (88500)
Mirecourt (88500)
Juvaincourt (88500)

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