PLU de Juvaincourt (88500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Juvaincourt

Juvaincourt est une commune des Vosges (88) de 184 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 29 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 308 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (Frenelle-la-Petite, Baudricourt, Puzieux…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Juvaincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Juvaincourt
Approuvé le: 17/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (255 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (220 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Juvaincourt, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Juvaincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	308 ha
A	Agricole	Zone agricole	191 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine destiné à l'activité aéronautique et aux équipements	130 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine destiné aux activités économiques	110 ha
Nf	Naturelle	Secteur identifiant les parcelles soumises au régime forestier	98 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	15 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine ancienne	12 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine récente	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juvaincourt (2 sur 12)

Haie × 6
Jardins et vergers × 6

Servitudes d’utilité publique à Juvaincourt

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Juvaincourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Juvaincourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Juvaincourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Juvaincourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Juvaincourt ?

Juvaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLU de Juvaincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Juvaincourt ?

Sur le territoire de Juvaincourt, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 25 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Juvaincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Juvaincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juvaincourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Frenelle-la-Petite (88500)
Baudricourt (88500)
Puzieux (88500)
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Blémerey (88500)

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