L’urbanisme en clairMercuès : document, zonage, périmètres
Avec 1 122 habitants pour 7,2 km², Mercuès (Lot, 46) a une densité de 156 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (53 %). N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 378 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 8 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Espère, Calamane, Caillac…) sont toutes en PLUi, comme Mercuès.
Le document d’urbanisme de Mercuès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (379 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Mercuès, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mercuès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 378 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 236 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 44 ha |
| Ux2a | Urbaine | Zone urbaine ? vocation industrielle et artisanale | 28 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ferm?e pour les nouveaux quartiers d'habitat ? moyen ou long terme | 2 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL en zone naturelle ? vocation d'?quipement public | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mercuès (10 sur 15)
- MER07 : Am?nagement de l'intersection chemin du ch?teau, chemin de Laspilles et chemin de la… × 4
- MER01 : Cr?ation d'un tourne ? gauche vers Douelle × 3
- MER02 : Cheminement pi?ton
- MER03 : Cr?ation d'une aire de stationnement et d'un atelier communal
- MER04 : Cr?ation d'une voie douce (2 m de large)
- MER05 : D?gagement pour chemin du Vallon de Galoffre
- MER06 : Cr?ation d'une voie douce
- MER08 : Cr?ation d'une voie douce
- MER09 : Cr?ation d'une aire de stationnement
- MER10 : Cr?ation d'une voie douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Mercuès
- MER01 : Mercu?s
- MER02 : Mercu?s
- MER03 : Mercu?s
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mercuès (12 sur 34)
- MER01 : Calvaire (Ancienne ?cole)
- MER01 : Grotte source d'Aunos
- MER02 : C?dre (Ch?teau)
- MER02 : Calvaire (Cols de l'Empereur)
- MER03 : Calvaire (Cap de Laprade)
- MER03 : Point de vue (Castagnal)
- MER04 : Calvaire (Le Bourg)
- MER04 : Point de vue (Saint-Jaffre)
- MER05 : Calvaire (Lac de Bouloumi?)
- MER05 : Point de vue chemin de la Portette
- MER06 : Calvaire (Mairie)
- MER07 : Calvaire (Bat. de la mairie)
Servitudes d’utilité publique à Mercuès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mercuès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mercuès
À Mercuès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mercuès
Pour une parcelle précise à Mercuès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mercuès a-t-elle un PLU ?
Mercuès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Mercuès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mercuès ?
Sur le territoire de Mercuès, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ux2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mercuès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mercuès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mercuès ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)