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Urbanisme · Lot (46)

PLU d’Espère

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Espère (46090) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46090INSEE 46095963 habitants6,3 km²
Document
PLUi
version du 21/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Cahors
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
15 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
963 hab.
6,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Espère en bref

Avec 963 habitants pour 6,3 km², Espère (Lot, 46) a une densité de 154 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 410 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Espère.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mercuès, Nuzéjouls, Caillac…) sont toutes en PLUi, comme Espère.

Le document d’urbanisme d’Espère

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Grand Cahors (intercommunalité)
Approuvé le
11/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 68 % (426 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (105 ha)
  • Zones urbaines (U) 14 % (89 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Espère, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Espère

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone ? vocation naturelle410 ha
AAgricoleZone ? vocation agricole105 ha
UbUrbaineZone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer60 ha
NcNaturelleZone d'exploitation de carri?re16 ha
Ux2aUrbaineZone urbaine ? vocation industrielle et artisanale12 ha
UaUrbaineZone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter9 ha
UnUrbaineZone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e7 ha
1AUÀ urbaniserZone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat6 ha
UeUrbaineZone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Espère

  • ESP01 : Elargissement de la voirie
  • ESP03 : Amenagement de carrefour
  • ESP04a : Amenagement du carrefour
  • ESP04b : Amenagement du carrefour
  • ESP05 : Creation d'un bassin de retention
  • ESP06 : Elargissement de voirie
  • ESP07 : Creation d'une aire de retournement

Orientations d’aménagement et de programmation à Espère

  • ESP01 : Esp?re
  • ESP02 : Esp?re
  • ESP03 : Esp?re
  • ESP04 : Esp?re
  • ESP05 : Esp?re
  • ESP06 : Esp?re
  • ESP07 : Esp?re

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espère

  • ESP01 : Boisement
  • ESP01 : Cabane de vigne
  • ESP02 : Boisement
  • ESP02 : Cabane de vigne
  • ESP03 : Cabane de vigne

Servitudes d’utilité publique à Espère

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Espère figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Espère

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Espère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Espère

Pour une parcelle précise à Espère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Espère a-t-elle un PLU ?

Espère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi d’Espère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Espère ?

Sur le territoire d’Espère, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Espère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Espère ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Espère ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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