L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mauves-sur-Huisne
Mauves-sur-Huisne, 533 habitants, occupe 14,5 km² de l’Orne (61), soit 37 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 105 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 789 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Mauves-sur-Huisne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Comblot, Corbon, Le Pin-la-Garenne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mauves-sur-Huisne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 105 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mauves-sur-Huisne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mauves-sur-Huisne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 105 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 228 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) | 76 ha |
| UB | Urbaine | Noyau urbain historique des gros bourgs | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 6 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 6 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 5 ha |
| UY | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 3 ha |
| UYa | Urbaine | Zone principalement à vocation artisanale | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements d'intérêt collectif en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés789
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mauves-sur-Huisne (1 sur 5)
- Secteurs comportant des OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauves-sur-Huisne (12 sur 789)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 747
- Maison : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 9
- Ferme : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 6
- Manoir : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- Moulin : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- arbre isol : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- verger : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- école : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- Croix : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Ecart : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Grange : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à Mauves-sur-Huisne (4 sur 51)
- IND NAT 60 : Marnières × 33
- CS : Marnières × 10
- Atlas des Zones Inondables × 6
- IND AIRE : Marnières × 2
Servitudes d’utilité publique à Mauves-sur-Huisne
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mauves-sur-Huisne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mauves-sur-Huisne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Mauves-sur-Huisne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauves-sur-Huisne
Pour une parcelle précise à Mauves-sur-Huisne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mauves-sur-Huisne ?
Mauves-sur-Huisne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Mauves-sur-Huisne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mauves-sur-Huisne ?
Sur le territoire de Mauves-sur-Huisne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mauves-sur-Huisne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauves-sur-Huisne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mauves-sur-Huisne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Comblot (61400)
- Corbon (61400)
- Le Pin-la-Garenne (61400)
- Courgeon (61400)
- Réveillon (61400)
- La Chapelle-Montligeon (61400)