PLU de Marciac (32230)

L’urbanisme à Marciac en bref

Marciac est une commune du Gers (32) de 1 213 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,9 km² (58 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bastides et Vallons du Gers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 649 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 733 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marciac.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tourdun, Juillac, Ricourt…) sont toutes en PLUi, comme Marciac.

Le document d’urbanisme de Marciac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 675 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (267 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Marciac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marciac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 649 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	164 ha
Ntvb	Naturelle	Zone de protection de la trame verte et bleue	100 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extensions pavillonnaires des centres	53 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques	32 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activités économiques	20 ha
Ul	Urbaine	Zone d'activités de loisirs et de tourisme	15 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'enjeu paysager	13 ha
Aaa	Agricole	Exploitations agricoles	12 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen terme à vocation d'habitat	6 ha
Nl	Naturelle	Activités de loisirs et tourisme en zone naturelle	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme (fermée)	3 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen terme à vocation d'activités économiques	2 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques (fermée)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés733
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marciac

MARCIAC_ER AMENAGEMENT PAYSAGER ET AIRE DE PIQUE NIQUE
MARCIAC_ER CREATION VOIE DOUCE
MARCIAC_ER EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
MARCIAC_ER EQUIPEMENTS SPORTIF ET STATIONNEMENT
MARCIAC_ER VALORISATION DU MUR D'ENCEINTE

Orientations d’aménagement et de programmation à Marciac (2 sur 5)

MARCIAC_OAP × 4
MARCIAC_OAP ECO

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marciac (7 sur 733)

HAUES_NTVB × 616
MARCIAC_JARDINS × 48
MARCIAC_ALIGNEMENT × 40
BOIS_SRCE SCOT × 18
MARCIAC_PATRIMOINE × 7
MARCIAC_ARBRE_REMARQUABLE × 2
MARCIAC_BOIS × 2

Servitudes d’utilité publique à Marciac

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marciac. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marciac

Avant un achat ou des travaux À Marciac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marciac

Pour une parcelle précise à Marciac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marciac ?

Marciac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLUi de Marciac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marciac ?

Sur le territoire de Marciac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marciac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marciac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marciac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tourdun (32230)
Juillac (32230)
Ricourt (32230)
Saint-Justin (32230)
Armentieux (32230)
Laveraët (32230)

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