PLU de Ricourt (32230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ricourt ?

Ricourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Q: Le PLUi de Ricourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ricourt ?

Sur le territoire de Ricourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ricourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ricourt en bref

Avec 44 habitants pour 8,0 km², Ricourt (Gers, 32) a une densité de 6 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bastides et Vallons du Gers : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 568 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Justin, Sembouès, Monlezun…) sont toutes en PLUi, comme Ricourt.

Le document d’urbanisme de Ricourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (574 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (217 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ricourt, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ricourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	568 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	162 ha
Ntvb	Naturelle	Zone de protection de la trame verte et bleue	55 ha
Aaa	Agricole	Exploitations agricoles	6 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques	3 ha
Uc	Urbaine	Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres	1 ha
Ap	Agricole	Zone agricole d'enjeu paysager	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ricourt (9 sur 183)

HAUES_NTVB × 154
BOIS_SRCE SCOT × 19
RICOURT_CROIX × 3
SAINT-JUSTIN_BOIS × 2
BLOUSSON-SERIAN_ARBRE
MARCIAC_BOIS
RICOURT_BAINS DOUCHES
RICOURT_BOIS
RICOURT_EGLISE

Servitudes d’utilité publique à Ricourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ricourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Ricourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ricourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ricourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ricourt ?

Ricourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLUi de Ricourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ricourt ?

Sur le territoire de Ricourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ricourt ?