PLU d’Armentieux (32230)

Q: Armentieux a-t-elle un PLU ?

Armentieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Q: Le PLUi d’Armentieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Armentieux ?

Sur le territoire d’Armentieux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Armentieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Armentieux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Armentieux : document, zonage, périmètres

Armentieux, 73 habitants, occupe 4,9 km² du Gers (32), soit 15 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bastides et Vallons du Gers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Gers (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 437 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Armentieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Auriébat, Juillac, Ladevèze-Ville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Armentieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (441 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (38 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Armentieux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Armentieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	437 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	22 ha
Ntvb	Naturelle	Zone de protection de la trame verte et bleue	16 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques	4 ha
Aaa	Agricole	Exploitations agricoles	4 ha
Uc	Urbaine	Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen terme à vocation d'habitat	1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme (fermée)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Armentieux

ARMETIEUX_OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Armentieux (7 sur 100)

HAUES_NTVB × 92
ARMENTIEUX_ARBRE × 3
ARMENTIEUX_CIMETIERE
ARMENTIEUX_CROIX
ARMENTIEUX_DIGUE
ARMENTIEUX_FONTAINE
ARMETIEUX_BOIS

Servitudes d’utilité publique à Armentieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Armentieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Armentieux

À Armentieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Armentieux

Pour une parcelle précise à Armentieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Armentieux a-t-elle un PLU ?

Armentieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLUi d’Armentieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Armentieux ?

Sur le territoire d’Armentieux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Armentieux ?