L’urbanisme en clairLadevèze-Ville : document, zonage, périmètres
Commune du Gers (32), Ladevèze-Ville compte 213 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bastides et Vallons du Gers : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2025.
2 % du territoire de Ladevèze-Ville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 729 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ladevèze-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ladevèze-Rivière, Labatut-Rivière, Tieste-Uragnoux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ladevèze-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (756 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ladevèze-Ville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ladevèze-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 729 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 109 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone de protection de la trame verte et bleue | 23 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'enjeu paysager | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques | 5 ha |
| Ums | Urbaine | Zone d'équipements médico-sociaux | 5 ha |
| Aaa | Agricole | Exploitations agricoles | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Activités de loisirs et tourisme en zone naturelle | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités économiques | < 1 ha |
| Ax | Agricole | STECAL correspondant aux activités économiques en zone agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ladevèze-Ville (4 sur 5)
- LADEVEZE-VILLE_TVB × 2
- LADEVEZE-VILLE_ER ESPACE PUBLIC
- LADEVEZE-VILLE_ER RESERVE INCENDIE
- LADEVEZE-VILLE_EXTENSION CIMETIERE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ladevèze-Ville (5 sur 226)
- HAUES_NTVB × 170
- BOIS_SRCE SCOT × 53
- LADEVEZE-VILLE_CROIX
- LADEVEZE-VILLE_PORTAIL
- LADEVEZE-VILLE_SITE DE LA MADELEINE
Servitudes d’utilité publique à Ladevèze-Ville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ladevèze-Ville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ladevèze-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ladevèze-Ville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ladevèze-Ville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ladevèze-Ville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ladevèze-Ville ?
Ladevèze-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLUi de Ladevèze-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ladevèze-Ville ?
Sur le territoire de Ladevèze-Ville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ladevèze-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ladevèze-Ville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ladevèze-Ville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ladevèze-Ville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ladevèze-Rivière (32230)
- Labatut-Rivière (65700)
- Tieste-Uragnoux (32160)
- Armentieux (32230)
- Saint-Aunix-Lengros (32160)
- Juillac (32230)