Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tourdun
Commune du Gers (32), Tourdun compte 117 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bastides et Vallons du Gers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2025.
2 % du territoire de Tourdun est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 521 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 247 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tourdun.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marciac, Juillac, Scieurac-et-Flourès…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tourdun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (531 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tourdun, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tourdun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 521 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 131 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone de protection de la trame verte et bleue | 24 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'enjeu paysager | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extensions pavillonnaires des centres | 2 ha |
| Aaa | Agricole | Exploitations agricoles | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités économiques | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés247
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourdun (7 sur 247)
- HAUES_NTVB × 220
- TOURDUN _BOIS × 12
- BOIS_SRCE SCOT × 8
- TOURDUN_ALIGNEMENT × 3
- TOURDUN_HAIE × 2
- TOURDUN_CHATEAU
- TOURDUN_SOURCE
Servitudes d’utilité publique à Tourdun
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tourdun. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Tourdun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tourdun
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tourdun a-t-elle un PLU ?
Tourdun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLUi de Tourdun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tourdun ?
Sur le territoire de Tourdun, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tourdun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourdun ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marciac (32230)
- Juillac (32230)
- Scieurac-et-Flourès (32230)
- Courties (32230)
- Armous-et-Cau (32230)
- Laveraët (32230)