L’urbanisme en clairL’urbanisme à Scieurac-et-Flourès en bref
Avec 44 habitants pour 5,5 km², Scieurac-et-Flourès (Gers, 32) a une densité de 8 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bastides et Vallons du Gers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 448 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Scieurac-et-Flourès.
Le document d’urbanisme de Scieurac-et-Flourès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (449 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (89 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Scieurac-et-Flourès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Scieurac-et-Flourès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 448 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 66 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone de protection de la trame verte et bleue | 23 ha |
| Uc | Urbaine | Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extensions pavillonnaires des centres | 3 ha |
| Aaa | Agricole | Exploitations agricoles | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'enjeu paysager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scieurac-et-Flourès (7 sur 158)
- HAUES_NTVB × 139
- SCIEURAC-ET-FLOURES_HAIE × 7
- SCIEURAC-ET-FLOURES_BOIS × 6
- SCIEURAC-ET-FLOURES_CALVAIRE × 3
- BOIS_SRCE SCOT
- SCIEURAC-ET-FLOURES_EGLISE
- SCIEURAC-ET-FLOURES_SOURCE
Servitudes d’utilité publique à Scieurac-et-Flourès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Scieurac-et-Flourès figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Scieurac-et-Flourès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Scieurac-et-Flourès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Scieurac-et-Flourès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Scieurac-et-Flourès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Scieurac-et-Flourès ?
Scieurac-et-Flourès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLUi de Scieurac-et-Flourès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Scieurac-et-Flourès ?
Sur le territoire de Scieurac-et-Flourès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scieurac-et-Flourès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)