L’urbanisme en clairMarcellus : document, zonage, périmètres
Avec 892 habitants pour 11,9 km², Marcellus (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 75 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/07/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 849 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 12 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montpouillan, Gaujac, Couthures-sur-Garonne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marcellus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marcellus
- Approuvé le
- 30/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (866 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Marcellus, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcellus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 849 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 156 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle d'extraction des richesses du sous-sol | 84 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à enjeux paysagers | 32 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension du centre-bourg | 26 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-bourg traditionnel | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions pavillonnaires sur les écarts | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser dans un premier temps | 1 ha |
| A1 | Agricole | STECAL | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser dans un second temps | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | < 1 ha |
| Uti | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique en secteur inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcellus (12 sur 53)
- HAIE × 36
- Puit × 3
- Arbres remarquables × 2
- Fontaine × 2
- SECTEUR PAYSAGER × 2
- Château
- Château d'eau
- Croix
- Moulin de lassalle (moulin à eau)
- Mur de soutènement
- Parc du château
- Station de pompage
Servitudes d’utilité publique à Marcellus
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marcellus. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marcellus
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marcellus
Pour un terrain de Marcellus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcellus
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcellus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcellus ?
Marcellus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).
Le PLU de Marcellus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marcellus ?
Sur le territoire de Marcellus, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcellus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcellus ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montpouillan (47200)
- Gaujac (47200)
- Couthures-sur-Garonne (47180)
- Cocumont (47250)
- Meilhan-sur-Garonne (47180)
- Samazan (47250)