PLU de Montpouillan (47200)

Q: Montpouillan a-t-elle un PLU ?

Montpouillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).

Q: Le PLU de Montpouillan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montpouillan ?

Sur le territoire de Montpouillan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montpouillan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montpouillan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montpouillan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montpouillan : document, zonage, périmètres

Montpouillan, 807 habitants, occupe 12,1 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 67 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montpouillan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/07/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 701 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Montpouillan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Samazan, Marcellus, Gaujac…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montpouillan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montpouillan
Approuvé le: 10/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (733 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montpouillan, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montpouillan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	701 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	276 ha
Nc	Naturelle	Zone de carrière	119 ha
Ub	Urbaine	Extensions pavillonnaires	42 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	31 ha
Ua	Urbaine	Noyau ancien	18 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine protégée	7 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	5 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine de loisirs	3 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser en priorité	2 ha
A1	Agricole	STECAL	1 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser dans un deuxième temps	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
Équipements collectifs admis en zone A ou N136
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montpouillan (4 sur 91)

HAIE × 84
Elément de patrimoine à protéger × 4
Element de paysage × 2
Elément de paysage à protéger

Servitudes d’utilité publique à Montpouillan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montpouillan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montpouillan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montpouillan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montpouillan

Pour une parcelle précise à Montpouillan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montpouillan a-t-elle un PLU ?

Montpouillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2024).

Le PLU de Montpouillan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montpouillan ?

Sur le territoire de Montpouillan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montpouillan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montpouillan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montpouillan ?