PLU de Samazan (47250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Samazan

Avec 835 habitants pour 17,3 km², Samazan (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 48 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 344 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 184 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 continuités écologiques, 76 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Samazan.

Le document d’urbanisme de Samazan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Samazan
Approuvé le: 08/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 474 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (529 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (270 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (172 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Samazan, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Samazan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 344 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	484 ha
Ux	Urbaine	Zone urbanisée réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales	142 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	130 ha
AUxb	À urbaniser	Zone d urbanisation future réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales	81 ha
AUx	À urbaniser	Zone d urbanisation future réservée aux activités industrielles, artisanales et commerciales	79 ha
Ub	Urbaine	Extensions pavillonnaires (continuité du bourg)	59 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	42 ha
Uc	Urbaine	Extensions pavillonnaires (écarts)	31 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine protégée	23 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d équipements	10 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	6 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée du centre-bourg	5 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser frmée à vocation d'équipments	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardin	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés76
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés184
Continuités écologiques (trame verte et bleue)142
Équipements collectifs admis en zone A ou N55
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Samazan (11 sur 184)

HAIE × 158
SECTEUR PAYSAGER × 8
ARBRE REMARQUABLE × 2
ARBRE REMARQUABLE CHENE × 2
ARBRE TILLEUL × 2
Chateau Cantet × 2
Chateau de Pompers - PARDIAC × 2
Chateau de samazan × 2
Château PECLAVE × 2
Eglise × 2
FONTAINE × 2

Servitudes d’utilité publique à Samazan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Samazan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Samazan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Samazan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Samazan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Samazan ?

Samazan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).

Le PLU de Samazan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Samazan ?

Sur le territoire de Samazan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Samazan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Samazan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Samazan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Samazan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Montpouillan (47200)
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