PLU de Meilhan-sur-Garonne (47180)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Meilhan-sur-Garonne ?

Meilhan-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/04/2023).

Q: Le PLU de Meilhan-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Meilhan-sur-Garonne ?

Sur le territoire de Meilhan-sur-Garonne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Meilhan-sur-Garonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Meilhan-sur-Garonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meilhan-sur-Garonne ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Meilhan-sur-Garonne en bref

Commune du Lot-et-Garonne (47), Meilhan-sur-Garonne compte 1 326 habitants sur 28,7 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Meilhan-sur-Garonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/04/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Meilhan-sur-Garonne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 521 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 114 continuités écologiques, 23 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Meilhan-sur-Garonne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Meilhan-sur-Garonne.

Le document d’urbanisme de Meilhan-sur-Garonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Meilhan-sur-Garonne
Approuvé le: 04/07/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 532 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Meilhan-sur-Garonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Meilhan-sur-Garonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 521 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	230 ha
Ub	Urbaine	Quartiers issus de l'extension progressive du centre-ville	24 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine de hameaux traditionnels	22 ha
Ua	Naturelle	Zone urbaine correspondant au centre-bourg de Puymiclan	15 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	11 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers	10 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	7 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	6 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	3 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à vocation d'activités	2 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de parc de loisirs	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen terme	1 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements ou services publics et/ou privés	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
Continuités écologiques (trame verte et bleue)114
Équipements collectifs admis en zone A ou N54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meilhan-sur-Garonne (12 sur 135)

HAIE, RIPISYLVE × 105
1 magnolia devant la mairie, 3 cedres a l'arriere de la mairie, chenes
2 chenes, Avenue du Tertre
2 palmiers chanvre
2 palmiers chanvre 1 rue du pont
2 tilleuls a l entree du cimetiere
Alignement de palmiers chanvre
Alignements de chenes et de cypres allee d entree vers le chateau Sauvin
Alignements de platanes le logn du canal
Ancien Hospice
Arbres ayant un caractere d'ombrage dans le camping
Caveau de l'Amiral

Servitudes d’utilité publique à Meilhan-sur-Garonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meilhan-sur-Garonne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Meilhan-sur-Garonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meilhan-sur-Garonne

Pour une parcelle précise à Meilhan-sur-Garonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Meilhan-sur-Garonne ?

Meilhan-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/04/2023).

Le PLU de Meilhan-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Meilhan-sur-Garonne ?

Sur le territoire de Meilhan-sur-Garonne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meilhan-sur-Garonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meilhan-sur-Garonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meilhan-sur-Garonne ?