PLU de Lussagnet (40270)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lussagnet ?

Lussagnet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC du Pays Grenadois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).

Q: Le PLUi de Lussagnet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lussagnet ?

Sur le territoire de Lussagnet, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ugaz, Ngaz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lussagnet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lussagnet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lussagnet ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lussagnet en bref

Lussagnet est une commune des Landes (40) de 80 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (9 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Grenadois, approuvé le 02/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 388 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 secteurs de constructibilité limitée, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lussagnet.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cazères-sur-l'Adour, Le Houga, Le Vignau…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lussagnet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Grenadois (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (395 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (349 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lussagnet, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lussagnet

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	388 ha
A	Agricole	346 ha
Ugaz	Urbaine	96 ha
Ngaz	Naturelle	7 ha
Ap	Agricole	3 ha
UB	Urbaine	2 ha
UE	Urbaine	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	< 1 ha
Apv	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lussagnet

Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
a73 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
a74 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
b32 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
b33 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
b34 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
b35 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Lussagnet (2 sur 24)

Secteurs soumis à des risques incendie de foret (Alea Fort) × 23
Seuil des effets irréversibles (IRE) autour de la canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Lussagnet

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lussagnet. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lussagnet

Pour un terrain de Lussagnet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lussagnet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lussagnet ?

Lussagnet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC du Pays Grenadois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).

Le PLUi de Lussagnet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lussagnet ?

Sur le territoire de Lussagnet, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ugaz, Ngaz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lussagnet ?