PLU de Bourdalat

Bourdalat : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Bourdalat

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 73 % (1 036 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 26 % (363 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bourdalat, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bourdalat

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1
• Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourdalat (12 sur 44)

• Patrimoine naturel protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 5
• Patrimoine naturel protégé au titre du L.151-23 du CU - mesures compensatoires × 2
• 40052-b1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b11 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b12 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b13 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b14 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b15 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b16 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b17 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
• 40052-b18 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Bourdalat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourdalat figurent dans sa note. Dans le département :

• Canalisations d’hydrocarbures I1234
• Monuments historiques et leurs abords AC1202
• Plans de prévention des risques naturels PM129
• Halage et marchepied (voies navigables) EL311
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourdalat

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bourdalat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourdalat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourdalat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Toujouse (32240)
• Monguilhem (32240)
• Hontanx (40190)
• Montégut (40190)
• Perquie (40190)
• Castex-d'Armagnac (32240)

Toutes les communes : Landes (40)