L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Castex-d'Armagnac
Commune du Gers (32), Castex-d'Armagnac compte 144 habitants sur 12,4 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Castex-d'Armagnac relève d’une carte communale, portée par la CC du Grand Armagnac : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 5 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (non constructible), avec 769 ha, soit 63 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castex-d'Armagnac.
Le voisinage (Monguilhem, Montégut, Maupas…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 1 en PLUi, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Castex-d'Armagnac
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 96 % (1 177 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (50 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Castex-d'Armagnac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZN | Non constructible | 769 ha | |
| ZNi | Non constructible | 407 ha | |
| ZC2 | Constructible | 50 ha | |
| ZA2 | Activités | 3 ha | |
| ZNp | Non constructible | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Castex-d'Armagnac
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castex-d'Armagnac. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Castex-d'Armagnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Castex-d'Armagnac
La carte communale de Castex-d'Armagnac répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castex-d'Armagnac
Pour une parcelle précise à Castex-d'Armagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Castex-d'Armagnac ?
Castex-d'Armagnac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Castex-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Castex-d'Armagnac ?
Sur le territoire de Castex-d'Armagnac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNi, ZC2, ZA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Castex-d'Armagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castex-d'Armagnac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monguilhem (32240)
- Montégut (40190)
- Maupas (32240)
- Mauléon-d'Armagnac (32240)
- Monlezun-d'Armagnac (32240)
- Toujouse (32240)