L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mauléon-d'Armagnac en bref
Commune du Gers (32), Mauléon-d'Armagnac compte 265 habitants sur 35,4 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Mauléon-d'Armagnac relève d’une carte communale, portée par la CC du Grand Armagnac : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
La carte communale distingue 5 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (non constructible), avec 2 943 ha, soit 83 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castex-d'Armagnac, Monclar, Lannemaignan…), 5 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Mauléon-d'Armagnac
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 100 % (3 515 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (13 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Mauléon-d'Armagnac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZN | Non constructible | 2 943 ha | |
| ZNe | Non constructible | 433 ha | |
| ZNi | Non constructible | 139 ha | |
| ZC2 | Constructible | 7 ha | |
| ZC1 | Constructible | 6 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Mauléon-d'Armagnac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mauléon-d'Armagnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mauléon-d'Armagnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Mauléon-d'Armagnac répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauléon-d'Armagnac
Pour une parcelle précise à Mauléon-d'Armagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mauléon-d'Armagnac a-t-elle un PLU ?
Mauléon-d'Armagnac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Mauléon-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Mauléon-d'Armagnac ?
Sur le territoire de Mauléon-d'Armagnac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNe, ZNi, ZC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mauléon-d'Armagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mauléon-d'Armagnac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Castex-d'Armagnac (32240)
- Monclar (32150)
- Lannemaignan (32240)
- Labastide-d'Armagnac (40240)
- Montégut (40190)
- Estang (32240)