L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monguilhem
Commune du Gers (32), Monguilhem compte 282 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
5 % du territoire de Monguilhem est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 387 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Monguilhem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castex-d'Armagnac, Montégut, Bourdalat…), 4 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Monguilhem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monguilhem
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (396 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (146 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Monguilhem, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monguilhem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 387 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 146 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine peripherique au coeur de la Bastide (centre ville) | 6 ha |
| Aag | Agricole | Stecal des sieges d'exploitation permettant les changements de destination, les extensions mesurees du bati, l | 5 ha |
| Ah | Agricole | Sous secteur de l'habitat isole | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine historique le Bastide | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone a urbaniser (ouverte) | 3 ha |
| UEnr | Urbaine | Zone urbaine photovoltaique | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone a urbaniser (fermee) | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'activites | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine peripherique au coeur de la Bastide (centre ville)_secteur inondable | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monguilhem
- E.R n1 : Ouvrages_de_Regulation
- E.R n2 : Bandes_enherbees
- E.R n3 : Bandes_enherbees
- E.R n4 : Cunette_Bandes_enherbees
- E.R n5 : Parcelles_a_conserver_Amenagement_hydro
- E.R n6 : Cunette_Bandes_enherbees
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monguilhem (4 sur 106)
- Ripisylves_haies_a_preserver_au_titre_de_l'aricle_L.151.23 × 86
- Sources_a_proteger au titre de l'article L.151.23 × 12
- L.151.23 : Zones_humides_a_preserver × 6
- L.151.19 : batiment_identifie_pour_son_caractere_architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Monguilhem (1 sur 5)
- Secteur_inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Monguilhem
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Monguilhem. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monguilhem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Monguilhem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monguilhem
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monguilhem a-t-elle un PLU ?
Monguilhem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Monguilhem est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Monguilhem ?
Sur le territoire de Monguilhem, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monguilhem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monguilhem ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monguilhem ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castex-d'Armagnac (32240)
- Montégut (40190)
- Bourdalat (40190)
- Toujouse (32240)
- Monlezun-d'Armagnac (32240)
- Maupas (32240)