L’urbanisme en clairLe Houga : document, zonage, périmètres
Avec 1 202 habitants pour 31,9 km², Le Houga (Gers, 32) a une densité de 38 hab./km².
Les règles d’urbanisme du Houga sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (28 %). A (« espaces agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 025 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 87 continuités écologiques, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Houga.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Houga
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Houga
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (2 120 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (884 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (160 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Houga, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Houga
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : espaces agricoles | 2 025 ha |
| N | Naturelle | N : zones naturelles | 449 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : corridors écologiques à préserver | 430 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : extensions du castelnau | 74 ha |
| Aaa | Agricole | Aaa : exploitations agricoles | 58 ha |
| Ah | Agricole | Ah : habitat dans la zone agricole | 35 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : habitat linéaire discontinu du noyau urbain et noyaux d'habitat diffus | 25 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone d'activités industrielles et artisanales | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : espaces économiques | 17 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : zone de tourisme et loisirs | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : secteurs à vocation d'habitat à aménager à moyen terme | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : habitat dans la zone naturelle | 6 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : secteurs a vocation d activite a amenager a long terme | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : castelnau et coeur de ville | 5 ha |
| Ums | Urbaine | Ums : zone d équipement public et médico-social | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)87
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Houga (3 sur 4)
- amenagement d'une zone de stationnement × 2
- amenagement d'une intersection sur la RD 6
- creation d'un cheminement pieton entre le centre ville et le lac
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Houga (2 sur 25)
- element de patrimoine paysager a proteger au titre de l art. L 151-19 du CU × 18
- element de patrimoine bati a proteger au titre de l art. L 151-19 du CU × 7
Secteurs de constructibilité limitée au Houga (1 sur 10)
- zone inondable × 10
Servitudes d’utilité publique au Houga
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Houga sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Houga
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Houga
Pour un terrain du Houga, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Houga
Pour une parcelle précise au Houga, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Houga ?
Le Houga est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2020).
Le PLU du Houga est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Houga ?
Sur le territoire du Houga, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Houga ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Houga ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Houga ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Perchède (32460)
- Mormès (32240)
- Lussagnet (40270)
- Vergoignan (32720)
- Luppé-Violles (32110)
- Toujouse (32240)