L’urbanisme en clairLoze : document, zonage, périmètres
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Loze compte 118 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Loze est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est Nm (« Zone naturelle réservée (camp militaire de Caylus) »), avec 607 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,06 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Loze.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Loze.
Le document d’urbanisme de Loze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (744 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (343 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Loze, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Zone naturelle réservée (camp militaire de Caylus) | 607 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 334 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 136 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense (centres-bourgs historiques) | 10 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 9 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés85
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain2
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loze
- ERI1 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERI2 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Loze
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loze (12 sur 137)
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 107
- L151-19 - Jardin à préserver × 16
- LPI9 : L151-19 - Elément bâti à préserver × 2
- ARI1 : Marronnier d'Inde
- ARI2 : Chêne pédonculé
- ARI3 : Sapin
- ARI4 : Buis commun
- LP18 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPI1 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPI2 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPI3 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPI4 : L151-19 - Elément bâti à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Loze (1 sur 9)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 9
Servitudes d’utilité publique à Loze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,06 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Loze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Loze a-t-elle un PLU ?
Loze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Loze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loze ?
Sur le territoire de Loze, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nm, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loze ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Loze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loze ?
Le taux communal est de 2,06 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Loze ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Projet (82160)
- Lacapelle-Livron (82160)
- Saillac (46260)
- Caylus (82160)
- Mouillac (82160)
- Beauregard (46260)