L’urbanisme en clairL’urbanisme à Caylus en bref
Caylus, 1 445 habitants, occupe 97,8 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 5 894 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 471 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 273 espaces boisés classés, 65 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Pour qui construit à Caylus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lacapelle-Livron, Loze, Espinas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Caylus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (6 032 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (3 542 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (191 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caylus, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caylus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 5 894 ha |
| Nm | Naturelle | Zone naturelle réservée (camp militaire de Caylus) | 1 869 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 626 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 138 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 52 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 43 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine pour les activités économiques | 37 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (coeur des hameaux historiques et patrimoniaux) | 33 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'exploitation de carrières | 27 ha |
| UTL | Urbaine | Zone urbaine pour les activités touristiques et de loisirs | 13 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle protégée (terrasses patrimoniales de Caylus) | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense (centres-bourgs historiques) | 9 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour les activités économiques (ouverture à l'urbanisation différée) | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (faubourgs de Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus) | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés273
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés471
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N78
- Droit de préemption urbain19
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caylus (10 sur 13)
- ERB11 : L151-41 - Emplacement réservé × 2
- ERB14 : L151-41 - Emplacement réservé × 2
- ERB9 : L151-41 - Emplacement réservé × 2
- ERB10 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB12 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB21 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB22 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB23 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB3 : L151-41 - Emplacement réservé
- ERB8 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Caylus (1 sur 7)
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caylus (12 sur 471)
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 261
- L151-19 - Jardin à préserver × 40
- ARB1 : Chêne sessile
- ARB2 : Frêne commun
- ARB5 : Erable de Montpellier
- ARB6 : Chêne pédonculé
- ARB7 : Pins parasol et pignon
- ARB8 : Chêne pubescent
- ARB9 : Frêne commun
- BV5 : L151-19 - Ensemble bâti à préserver
- L151-19 - Ensemble bâti à préserver
- LPB1 : L151-19 - Elément bâti à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Caylus (1 sur 65)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 65
Servitudes d’utilité publique à Caylus
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caylus. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Caylus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caylus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caylus ?
Caylus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Caylus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caylus ?
Sur le territoire de Caylus, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nm, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caylus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caylus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caylus ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caylus ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lacapelle-Livron (82160)
- Loze (82160)
- Espinas (82160)
- Saint-Projet (82160)
- Mouillac (82160)
- Parisot (82160)