L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Parisot
Avec 557 habitants pour 28,1 km², Parisot (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 20 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 281 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 secteurs de constructibilité limitée, 77 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Castanet, Ginals, Puylagarde…) sont toutes en PLUi, comme Parisot.
Le document d’urbanisme de Parisot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (393 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Parisot, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Parisot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 281 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 391 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 58 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'habitat | 16 ha |
| UTL | Urbaine | Zone urbaine pour les activités touristiques et de loisirs | 16 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 11 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (coeur des hameaux historiques et patrimoniaux) | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine pour les activités économiques | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense (centres-bourgs historiques) | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 2 ha |
| NT2 | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'hébergement hôtelier et touristique | 1 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle protégée (ressource en eau) | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'exploitation de carrières | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour les activités de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
- Équipements collectifs admis en zone A ou N50
- Droit de préemption urbain15
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Parisot
- ERK1 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Parisot (1 sur 4)
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parisot (12 sur 216)
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 175
- ARK2 : Sapin × 18
- L151-19 - Jardin à préserver × 14
- ARK1 : If commun
- ARK2 : Cèdre
- ARK3 : Chêne
- ARK4 : Platane
- ARK5 : Noyer commun
- ARK6 : Frêne commun
- LPF56 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPL65 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- VK1 : L151-19 - Ensemble bâti à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Parisot (1 sur 79)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 79
Servitudes d’utilité publique à Parisot
À l’échelle du Tarn-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parisot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Parisot
Pour un terrain de Parisot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parisot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parisot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parisot ?
Parisot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Parisot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Parisot ?
Sur le territoire de Parisot, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parisot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parisot ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Parisot ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parisot ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castanet (82160)
- Ginals (82330)
- Puylagarde (82160)
- Vailhourles (12200)
- Lacapelle-Livron (82160)
- Caylus (82160)