L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mouillac en bref
Avec 90 habitants pour 9,1 km², Mouillac (Tarn-et-Garonne, 82) a une densité de 10 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (66 %). Nm (« Zone naturelle réservée (camp militaire de Caylus) ») est la zone la plus vaste : 349 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 71 espaces boisés classés, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Mouillac.
Le document d’urbanisme de Mouillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (604 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mouillac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Zone naturelle réservée (camp militaire de Caylus) | 349 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 254 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 211 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 80 ha |
| UDa | Urbaine | Zone urbaine modérément dense (coeur des hameaux historiques et patrimoniaux) | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat | 3 ha |
| UDb | Urbaine | Zone urbaine peu dense (extensions des hameaux) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour l'habitat (ouverture à l'urbanisation différée) | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mouillac
- ERJ1 : L151-41 - Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouillac (1 sur 8)
- OAP : L151-6 - Orientation d'aménagement et de programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouillac (12 sur 67)
- L151-23 - Ensemble végétal à préserver × 20
- L151-19 - Jardin à préserver × 10
- LPJ1 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ10 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ11 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ12 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ13 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ14 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ15 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ16 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ17 : L151-19 - Elément bâti à préserver
- LPJ18 : L151-19 - Elément bâti à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Mouillac (1 sur 5)
- L151-23 - Zone humide à protéger × 5
Servitudes d’utilité publique à Mouillac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mouillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mouillac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mouillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouillac
Pour une parcelle précise à Mouillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mouillac a-t-elle un PLU ?
Mouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Mouillac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouillac ?
Sur le territoire de Mouillac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mouillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouillac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouillac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puylaroque (82240)
- Belmont-Sainte-Foi (46230)
- Vaylats (46230)
- Loze (82160)
- Labastide-de-Penne (82240)
- Saint-Georges (82240)