PLU de Beauregard (46260)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Beauregard ?

Beauregard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2020).

Q: Le PLU de Beauregard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beauregard ?

Sur le territoire de Beauregard, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauregard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauregard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauregard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beauregard

Beauregard est une commune du Lot (46) de 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,1 km² (16 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2020.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 932 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauregard.

Le voisinage (Vidaillac, Saillac, Saint-Projet…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beauregard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (932 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (513 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beauregard, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beauregard

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	932 ha
A	Agricole	513 ha
U2	Urbaine	21 ha
2AU	À urbaniser	13 ha
AU2	À urbaniser	12 ha
AUx	À urbaniser	4 ha
U1	Urbaine	4 ha
Ue	Urbaine	2 ha
AU1	À urbaniser	< 1 ha
Nd	Naturelle	< 1 ha
Ux	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beauregard (1 sur 10)

Orientation d'Amenagement et de Programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauregard (8 sur 60)

Element de paysage a proteger × 53
Ancien chateau
Beffroi
Eglise
Maison XVIIe siecle avec pigeonnier
Maison XVe siecle
Maison XVe-XVIe siecle
Maison avec portail renaissance

Servitudes d’utilité publique à Beauregard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beauregard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beauregard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Beauregard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beauregard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauregard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beauregard ?

Beauregard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2020).

Le PLU de Beauregard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beauregard ?

Sur le territoire de Beauregard, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 34 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauregard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauregard ?