PLU de Limogne-en-Quercy (46260)

L’urbanisme à Limogne-en-Quercy en bref

Limogne-en-Quercy, 856 habitants, occupe 32,2 km² du Lot (46), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Lalbenque-Limogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 94 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot (3 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 3 013 ha, soit 94 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (Lugagnac, Promilhanes, Saint-Jean-de-Laur…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Limogne-en-Quercy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lalbenque-Limogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (3 016 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (108 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Limogne-en-Quercy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Limogne-en-Quercy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 013 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine	64 ha
A	Agricole	Zone agricole	58 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	14 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
AUb1	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha
AUb3	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
AUb2	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle et forestière	2 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Limogne-en-Quercy

ER10 : Création parking public
ER11 : Accès à la RD 40
ER12 : Création giratoire
ER13 : Sentier piétonnier à créer
ER14 : Chemin piétonnier
ER4 : Accès sud RD 911
ER5 : Création parking public
ER6 : Création parking public
ER7 : Extention cimetière
ER8 : Accès à la RD 24
ER9 : Accès à la RD 24

Orientations d’aménagement et de programmation à Limogne-en-Quercy (1 sur 16)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limogne-en-Quercy (12 sur 240)

L151-19 : Puit × 48
L151-19 : Gariotte × 40
L151-19 : Croix × 35
L151-19 : Grange remarquable × 27
L151-19 : Point de vue × 22
L151-19 : Pigeonnier × 17
L151-19 : Maison remarquable × 15
L151-19 : Dolmen × 7
L151-19 : Fontaine × 6
L151-19 : Citerne × 5
L151-19 : Dolmen-mh classé × 3
L151-19 : Fontaine-lavoir × 3

Servitudes d’utilité publique à Limogne-en-Quercy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Limogne-en-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Limogne-en-Quercy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Limogne-en-Quercy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Limogne-en-Quercy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Limogne-en-Quercy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Limogne-en-Quercy ?

Limogne-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Lalbenque-Limogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLU de Limogne-en-Quercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Limogne-en-Quercy ?

Sur le territoire de Limogne-en-Quercy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 3 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Limogne-en-Quercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Limogne-en-Quercy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limogne-en-Quercy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lugagnac (46260)
Promilhanes (46260)
Saint-Jean-de-Laur (46260)
Puyjourdes (46260)
Beauregard (46260)
Calvignac (46160)

Toutes les communes : Lot (46)