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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Saint-Jean-de-Laur

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Jean-de-Laur (46260) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46260INSEE 46270251 habitants21,8 km²
Document
PLUi
version du 24/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Grand-Figeac
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
251 hab.
21,8 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Saint-Jean-de-Laur en bref

Avec 251 habitants pour 21,8 km², Saint-Jean-de-Laur (Lot, 46) a une densité de 12 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand-Figeac : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (69 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 609 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Laur.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-de-Laur.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Laur

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 494 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (651 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-de-Laur, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Laur

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle609 ha
NaNaturelleZone agricole à haute valeur environnementale (parcours)462 ha
AAgricoleZone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles423 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux422 ha
ApAgricoleZone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère228 ha
UDUrbaineHameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense13 ha
UAUrbaineCentralité ancienne7 ha
UDaUrbaineCentre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts4 ha
UTUrbaineSite à vocation de loisir et de tourisme2 ha
NxNaturelleSecteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)2 ha
AUhÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d habitat1 ha
UXiaUrbaineZone économique à vocation principalement artisanale1 ha
AUhgÀ urbaniserSecteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe"< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Laur (1 sur 3)

  • OAP relatives à l'habitat × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Laur (2 sur 10)

  • L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Laur

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Laur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Laur

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Laur

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-de-Laur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Laur

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Laur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Laur ?

Saint-Jean-de-Laur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Laur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Laur ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Laur, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-Laur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Laur ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Laur ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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